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Bourses d'aide aux projets dans le cadre d’une politique de soutien à la création et à la diffusion culturelles dans le domaine des Lettres et du Livre

 

 

APPEL À PROJETS – Fonds d’urgence Covid

PROLONGATION DE L'APPEL À PROJETS
 JUSQU'AU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020 À MINUIT

 

 

La formulation de la présente page et des documents relatifs aux aides utilise le genre masculin pour renvoyer aux différentes professions évoquées. Il faut entendre que celles-ci comportent bien évidemment des hommes et des femmes.

 

Quel montant ?

Le plafond maximal d’une bourse s’élève à 19.000 €.

 

Pour qui ?

Pour les opérateurs francophones installés en Wallonie ou à Bruxelles :

-  dont l’activité professionnelle est dédiée à la filière des lettres et du livre et relève de la liste suivante : création – traduction littéraire – dessin – illustration – graphisme – mise en couleurs – correction – édition – diffusion – distribution – librairie – activité de documentaliste – expert-conseil – animateur – conteur dans le domaine du livre et de la lecture ; 

-  et dont la structure d’activité :

existe sous statut de personne physique depuis le 1er septembre 2019 ;

ou existe sous statut de personne morale depuis le 1er mars 2019 avec un chiffre d’affaires de moins de 500.000 €/an. 

 

Attention : une seule demande peut être introduite par projet de redéploiement

-           soit via un formulaire de demande en tant que personne physique ;

-           soit via un formulaire de demande en tant que personne morale.

 

Conditions d’accès aux bourses d’aides pour les personnes physiques :

·         Avoir subi en 2020 une perte d’activités (annulation/reports de projets, déplacements, etc.) liée aux mesures de confinement ;

·         Attester d’un projet professionnel de nature artistique/éditoriale (auteurs/éditeurs) ou de haute valeur pour assurer la diversité culturelle (diffusion/librairie) impacté et justifiant la nécessité de le redéployer en raison de la crise sanitaire et de ses effets.

 

Conditions d’accès aux bourses d’aides pour les personnes morales :

·         Avoir subi en 2020 une perte d’activités liée à un arrêt quasi complet des activités suite aux mesures de confinement ;

·         Ne pas avoir bénéficié d’une indemnisation de l’intégralité de ses pertes par d’autres dispositifs.

 

Pour quoi ?

·         Les activités et projets visés sont ceux pour lesquels la crise sanitaire a provoqué un dommage important dans leur finalisation et/ou leur annulation ou report sans date connue ou à plus de trois mois (sortie de livre, promotion, rencontres, ateliers d’écriture…).

·         Les projets visés par ce dispositif doivent avoir été inscrits ou s’inscrire dans le programme éditorial, artistique et/ou culturel d’un opérateur reconnu ou susceptible d’être reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles (pour les éditeurs : correspondre à la définition d’éditeur professionnel  au sens de la Charte de l’édition professionnelle.

·         Les bourses visent à accompagner les projets dans leur réécriture, leur redéveloppement, leur éventuelle adaptation à de nouveaux moyens de diffusion.  

 

Quand ?

Le présent appel à projets est lancé du 17 août 2020 au 27 septembre 2020 à minuit.
La date limite d’introduction des demandes est le dimanche 27 septembre 2020 à minuit.

 

Procédure détaillée

1re étape : Introduction de la demande

Pour les structures d’activité sous statut de PERSONNE PHYSIQUE, toute demande de bourse d’aide comprend les éléments suivants:

·         le formulaire de demande dûment complété et signé (format word format PDF) ;

·         l’attestation d’une activité de nature professionnelle depuis au moins le 1er septembre 2019 (déclarations d’œuvres/de droits auprès des sociétés de gestion, attestation d’une fédération professionnelle agréée, factures et/ou bons de commande pour des prestations de service relevant des catégories professionnelles citées, bourses, prix nationaux ou internationaux…)

·         les justificatifs de l’impact de la crise sur le(s) activité(s) et projet(s) visé(s) par la demande  (échange de courriels ou courriers d’annulation…)

·         le relevé d'identité bancaire signé (RIB) : document émis et signé par votre banque et reprenant vos coordonnées bancaires.

 

Pour les structures d’activité sous statut de PERSONNE MORALE, toute demande de bourse d’aide comprend les éléments suivants:

·         le formulaire de demande dûment complété et signé (format word format PDF) ;

·         l’attestation d’une activité de nature professionnelle depuis au moins le 1er mars 2019 dans la filière du livre (statuts, déclarations d’œuvres/de droits auprès des sociétés de gestion, attestation d’une fédération professionnelle agréée, factures et/ou bons de commande pour des prestations de service relevant des activités professionnelles citées, conventions, contrats, prix nationaux ou internationaux…) ;

·         les statuts de la personne morale attestant à titre principal un objet social en rapport avec la filière du livre ;

·         les justificatifs de l’impact de la crise sur le(s) activité(s) et projet(s) visé(s) par la demande  (échange de courriels ou courriers d’annulation…) ;

·         le relevé d'identité bancaire signé (RIB) : document émis et signé par votre banque et reprenant vos coordonnées bancaires.

 

Les demandes de bourse sont à introduire par courriel uniquement à servicedulivre(at)cfwb.be

 

2e étape : Analyse de la demande de bourse d’aide et décision finale

Pour toute demande de bourse, l’Administration accuse réception auprès du demandeur.
Le dossier est analysé par l’Administration qui formule un avis transmis aux Ministres de la Culture et du Budget pour décision finale.
L’Administration avertit le demandeur de la décision rendue.

 

Des questions ?

Pour toute question concernant les demandes de bourse d’aide aux projets dans le cadre d’une politique de soutien à la création et à la diffusion culturelles, merci de vous adresser aux organisations professionnelles suivantes :

Association

 

 

 

Courriel

 

 

 

Numéro de Téléphone

 

 

 

ABDIL – Auteurs de la Bande Dessinée et de l’Illustration

contact(at)abdil.be  

 

 

 

Assucopie

info(at)assucopie.be

+32 (0) 10 400 426

SABAM-Société Belge des Auteurs

info(at)sabam.be

+32 (0)2 286 84 84

SCAM - Société Civile des Auteurs de Multimédia

servicedesauteurs(at)scam.be

+32 (0)2 551 03 20

ADEB - Association des Editeurs Belges

adeb(at)adeb.be

+32 (0)2 241 65 80

Editeurs Singuliers

info(at)editeurssinguliers.be

+ 32 (0)2 218 58 02

SLFB – Syndicat des Libraires francophones de Belgique

info(at)leslibrairiesindependantes.be

gaelle.charon(at)leslibrairiesindependantes.be

      

 

 

 

 

 

 

+32 (0)2 290 92 53

+32 (0)477 44 96 64

 +32 (0)486 825648