Les instances d'avis

Dans le secteur de la culture, des instances d’avis sont chargées de se prononcer et de donner leurs recommandations sur différentes matières culturelles.

Le fonctionnement de ces instances d’avis est défini dans le Décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle (PDF).

Elles rassemblent des professionnels et experts du secteur, qui remettent des avis indépendants. Dans leur fonctionnement, ces organes sont distincts de l’Administration. Cependant, c’est bien l’Administration qui est chargée d’assurer le secrétariat de ces instances indépendantes.

Dans le secteur des lettres, des langues et du livre, il y a trois instances d’avis principales :

• La Commission des Écritures et du Livre, qui analyse les demandes de soutien ou à une reconnaissance. Par exemple : lorsqu’un auteur ou une autrice demande une bourse de création à la Fédération Wallonie-Bruxelles, c’est la Commission des Écritures et du Livre qui remettra un avis (décret sur la nouvelle gouvernance culturelle du 28 mars 2019). Cet avis sera ensuite transmis au ou à la Ministre de la Culture qui prendra la décision d’attribuer ou non la bourse.
• La Chambre de concertation des Écritures et du Livre, qui est compétente pour ce qui relève de la politique sectorielle du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles. Lorsqu’une décision structurelle concernant le secteur doit être prise, comme ce fut notamment le cas pour la mise en place du Contrat de filière, c’est cette chambre qui remettra un avis.
• Le Conseil des Langues (Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques), qui est compétent pour ce qui relève des politiques et aménagements linguistiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil des Langues dans le cadre de l’élaboration du décret et de son arrêté d’exécution sur la féminisation des noms de métier et la communication non discriminatoire quant au genre.