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Appel à candidatures

21.08.2018 17:46 Il y a : 2 yrs

Commission de règlement extrajudiciaire des litiges CIREL


Conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2017, relatif à la protection culturelle du livre, la Ministre de la Culture lance un appel à candidatures pour composer la Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges (CIREL).

L'appel à candidatures 

Le décret du 19 octobre 2017