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Décret sur la protection culturelle du livre

17.10.2017 09:21 Il y a : 6 yrs

2017


La discussion générale à propos du Décret sur la protection culturelle du livre et l’examen des articles sont prévus en séance plénière du Parlement de la Communauté Française ce mercredi 18/10 à 14h. La séance est publique ou à suivre en direct et en ligne : le tout est annoncé ici. Les votes ne devraient avoir lieu qu’à partir de 18h-18h30.