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Protection culturelle du livre

Tout savoir sur le décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre

Retrouvez ici toutes les informations relatives au décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre.

 

 

 

Objectif et mise en oeuvre pratique

L’objectif majeur du décret : l’accessibilité du livre

L’article 1er du décret énonce cet objectif : « Préserver la pluralité des canaux de vente et la diversité de la création afin de garantir au public le maintien d’une offre diversifiée, accessible et qualitative de livres » C’est donc un décret à l’avantage des lecteurs et non, comme on le dit parfois, un décret servant uniquement l’intérêt des professionnels du livre. Parce que :

1. Arrêter la tabelle c’est

  • mettre fin à la majoration des prix des livres importés de France et donc permettre aux lecteurs belges de les acheter au même prix que les lecteurs français,
  • atteindre une plus juste concurrence entre les détaillants de livres situés en Belgique et les sociétés de vente en ligne situées à l’extérieur de nos frontières.

2. Pratiquer des remises identiques partout (librairies, grandes surfaces, chaînes…), c’est soutenir l’existence d’un réseau de librairies indépendantes sur tout le territoire et donc une qualité de services auprès des collectivités et du lecteur final.

3. Soutenir la librairie indépendante, c’est aussi soutenir la création, la diversité éditoriale et maintenir le livre accessible partout et pour tous.

Ce que le décret met en place

1. A partir du 1er janvier 2018: des remises identiques partout sur le prix du livre (le prix de base doit être fixé par l’éditeur – ou l’importateur jusqu’au 31/12/2020) pendant une période de 2 ans à dater de la première mise en vente (un an pour les BD et six mois pour les livres millésimés), soit :

  • 5% maximum pour le public,
  • 15% maximum pour les bibliothèques, les écoles, centres de formation et autres organismes dont l’objet social relève de l’éducation, de l’alphabétisation…
  • 25% maximum pour les ventes aux écoles de manuels scolaires, au sens strict.
⇒ Par manuel scolaire, on entent tout livre imprimé ou sous format numérique visant par sa forme et son contenu à transmettre des informations dans les écoles primaires et secondaires de l'enseignement obligatoire, et dont l'utilisation est recommandée dans le programme d'étude ou dans les objectifs finaux de l'établissement scolaire concerné. Il doit porter, sur sa couverture et en page titre, la mention du degré et/ou de l'année de l'enseignement pour lequel il est conçu. Ne sont pas considérés comme des manuels scolaires, les ouvrages de littérature utilisés dans le cadre scolaire, les dictionnaires ainsi que les ouvrages de référence et cahiers de révision.

2. Pendant une période transitoire de 3 ans : la disparition progressive de la tabelle selon le calendrier suivant :

  • en 2018, statu quo
  • en 2019, tabelle maximale de 8%
  • en 2020, tabelle maximale de 4%
  • ensuite plus de tabelle pour les nouveautés, les réimpressions et les rééditions à partir de 2021.