Des instances d’avis indépendantes auprès du Service général des Lettres et du Livre conseillent le (la) Ministre dans ses politiques relatives au livre, à la lecture, ainsi qu’aux langues française et régionales. Pour connaître les compositions et bilans relatifs à chacune de ces instances d'avis, il vous suffit de consulter les pages qui vous intéressent.
Les commissions concernent les politiques suivantes :
Le Livre
Avec le Conseil du Livre, la Commission d'aide à l'édition et la Commission d’aide à la librairie.
Les Langues
Avec le Conseil de la langue française et de la politique linguistique et le Conseil des langues régionales endogènes.
Les Lettres
Avec la Commission des Lettres et la Commission d’aide à la bande dessinée.
Les Bibliothèques publiques
Avec le Conseil des bibliothèques publiques.
Les principales dispositions communes aux instances d’avis
Les membres de l’instance d'avis sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans.
Hormis les membres représentant les organisations représentatives d'utilisateurs agréées, les membres de l’instance d'avis siègent à titre personnel.
En sus des membres avec voix délibérative, l’instance d'avis comprend au moins les membres avec voix consultative suivants :
le directeur général de la culture près le Ministère de la Communauté française ou son représentant et un représentant de l'Inspection générale ;
le représentant du Ministre ayant dans ses attributions la matière relevant du champ de compétence de l'instance d'avis.
Le Gouvernement établit une liste de réserve de membres suppléants
L'instance d'avis ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée conformément aux dispositions prévues dans son règlement d'ordre intérieur.
En l'absence du quorum requis, l'instance est tenue d'organiser une séance dans le mois; au cours de cette nouvelle séance, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les débats de l'instance relatifs à des bénéficiaires individualisés sont secrets.
Les avis sont rendus à la majorité simple en l'absence de règles de vote dans le Règlement d'ordre intérieur de l'instance. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Les bases législatives et réglementaires des instances d’avis
Le fonctionnement des instances d’avis en Communauté française est basé sur :