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Appel à candidatures

04.06.2018 10:30 Il y a : 76 days

Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges


Conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2017, relatif à la protection culturelle du livre, la Ministre de la Culture lance un appel à candidatures pour composer la Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges (CIREL).

L'appel à candidatures 

Le décret du 19 octobre 2017