21.08.2018 17:46 Il y a : 6 yrs
Commission de règlement extrajudiciaire des litiges CIREL
Conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2017, relatif à la protection culturelle du livre, la Ministre de la Culture lance un appel à candidatures pour composer la Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges (CIREL).