Imprimer la page

Fonds d'aide à l'édition

Le Fonds d'Aide à l'Edition (FAE), doté par la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB), offre un soutien financier aux éditeurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre d’appels à projets trimestriels et ce jusqu’à épuisement des montants disponibles.

Vers la procédure détaillée.


Calendrier de dépôt des projets

Les dates limites de rentrée des demandes sont les suivantes :
- 31 janvier
- 30 avril
- 31 juillet
- 31 octobre

Les conditions d’octroi de l’aide prévoient que l'ouvrage pour lequel la demande est introduite ne soit pas encore paru à la date limite de rentrée de la demande et qu’il ne paraisse au plus tôt qu’un mois après cette date.

Qui peut introduire une demande ?

Les demandes doivent être introduites 
- soit par un éditeur professionnel (ce dernier pouvant être nativement numérique) qui respecte les critères professionnels mentionnés dans la « Charte du Service général des Lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’édition professionnelle et aux critères auxquels elle doit répondre pour pouvoir introduire une demande d’aide »
- soit par un groupement comportant principalement mais non exclusivement des éditeurs professionnels : c’est à leurs noms que la demande sera introduite.


Quel soutien ? Concernant quel montant ? Pour quel type de projet ?

Pour être prise en considération, une demande suppose que son objet ne soit pas réalisé à la date de l’introduction de la demande et qu’il soit diffusé au plus tôt un mois après cette date.

 
1. Pour les publications imprimées :

a) Des prêts sans intérêts, remboursables en deux versements espacés d’un an : 50% à l’échéance de deux ans et 50% à l’échéance de la troisième année du prêt.
Le montant de ces prêts couvre au maximum 50 % des frais de fabrication. L’ensemble des prêts consentis à un seul et même éditeur ne peut excéder 10% de son chiffre d’affaires éditorial annuel (à l’exclusion du chiffre d’affaires réalisé via d’autres produits ou activités). Sous réserve de ces critères, toutes les catégories de livres sont admises.
Lorsque la décision ministérielle est positive, l’éditeur est invité à signer un contrat par lequel il s’engage au remboursement du prêt. Pour que la liquidation du prêt puisse intervenir, l’éditeur doit avoir transmis à l’administration, dans un second temps, 5 exemplaires de la publication, une copie des factures des sous-traitants (dont celle de l’imprimeur indiquant le tirage), un fichier numérique de sauvegarde de la publication (voir Normes pour les fichiers justificatifs).

b) Des subventions pour des travaux en amont de la production : afin d’anticiper le passage au numérique et d’éviter des coûts ultérieurs de rétroconversion, il est important de « formater » correctement les contenus dès la première publication sur support papier. C’est pourquoi le fonds prend en charge 50% du coût additionnel lié à l’élaboration d’une DTD (définition de type de document) particulière à un type d’ouvrage ou à l’encodage XML.

Pour les subventions dépassant 3.100 €, la liquidation se fera en deux tranches (85%-15%). La liquidation de la seconde tranche ne pourra avoir lieu qu’après présentation d’un rapport moral de la production subventionnée, des factures justifiant l’ensemble de la subvention et des fichiers numériques justificatifs (voir le document « Normes pour les fichiers justificatifs »).

2. Pour les projets de publications numériques (rétroconversions ou nativement numériques) et les autres projets numériques porteurs de contenu éditoriaux

a) Une expertise technique subventionnée à 80 % (intervention maximale de 3.100 €) pour les éditeurs occupant maximum 10 équivalents temps-plein
La composante technologique (et son coût) constitue un élément clé des dossiers d’édition numérique. Les éditeurs employant maximum 10 équivalents temps-plein peuvent introduire ce type de demande de subvention. Ce soutien devrait leur permettre de financer une mission d’expertise pour la conception, la définition, l’élaboration, la critique d’un projet d’édition numérique jusque dans ses modalités techniques. La subvention ne dépassera pas 80% des frais d’expertise et le montant maximal de 3.100 €.

La demande ne sera prise en considération que sur présentation d’un dossier contenant un devis d’expertise. Une liste d’experts agréés par la Fédération Wallonie-Bruxelles est proposée à titre indicatif. Au cas où le demandeur souhaiterait l’intervention d’un expert non repris sur cette liste, il devra fournir, avec sa demande, un document justifiant les compétences et l’expérience de l’expert choisi de manière à ce qu’elles puissent être validées par la Commission d’aide à l’édition.

La liquidation de la subvention ne se fera que sur présentation du rapport d’expertise et de la facture qui y est liée.

b) Des subventions pour l’exploitation numérique de contenus éditoriaux
Pour les projets de publications nativement numériques ou pour les publications au format papier qui ne sont pas disponibles au format numérique (rétroconversion) et que l’éditeur estime nécessaire de commercialiser sous ce format, une subvention pourra être octroyée pour permettre l’exploitation (gratuite ou payante) de ces contenus numérisés. L’intervention du fonds ne pourra pas avoir lieu pour des publications ayant bénéficié d’une aide à l’édition de la Fédération Wallonie-Bruxelles à partir de 2012, ni pour des numérisations relevant du seul marketing.

Une priorité sera donnée aux projets qui développent des recherches ou des solutions partagées par plusieurs opérateurs.

Ces subventions de maximum 50% des coûts validés (ce pourcentage pouvant être réduit selon le type de demande) couvriront les dépenses techniques de réalisation de la publication numérique. Le plafond annuel des subventions est limité à 20 000 € pour les dossiers rentrés par un éditeur seul. Ils pourront être portés à 50 000 € pour les projets fédérateurs.

Pour les subventions dépassant 3.100 €, la liquidation se fera en deux tranches (85%-15%). La liquidation de la seconde tranche ne pourra avoir lieu qu’après présentation d’un rapport moral de la production subventionnée, des factures justifiant l’ensemble de la subvention et des fichiers numériques justificatifs (voir le document « Normes pour les fichiers justificatifs »).

Pour la rétroconversion :
Les premiers appels à projets prendront en considération les éditions réalisées à partir de l’année 2000 et viseront à couvrir cette période.

c) Des subventions pour des développements numériques (plateforme, cross-média…) porteurs de contenus éditoriaux numériques.

Ces subventions, à concurrence de 50% maximum des coûts admissibles (ce pourcentage pouvant être réduit selon le type de demande), concerneront des dépenses techniques de réalisation. Le plafond des subventions est limité à 20 000 € pour les dossiers rentrés par un éditeur seul. Il pourra être porté à 50 000 € pour les projets fédérateurs.

Une priorité sera donnée aux projets qui développent des recherches ou des solutions partagées par plusieurs opérateurs.

Pour les subventions dépassant 3.100 €, la liquidation se fera en deux tranches (85%-15%). La liquidation de la seconde tranche ne pourra avoir lieu qu’après présentation d’un rapport moral de la production subventionnée, des factures justifiant l’ensemble de la subvention et des fichiers numériques justificatifs (voir le document « Normes pour les fichiers justificatifs »).

Pour cette catégorie de subvention, l’éditeur introduisant une demande devra démontrer qu’il a fait des démarches en vue d’obtenir un soutien économique pour son projet, auprès des Régions compétentes en ces matières.

3.  Pour les publications mixtes sur support papier et support numérique

Les projets mixtes peuvent faire appel, pour le volet papier, au mécanisme de prêt et, pour le volet numérique, au mécanisme de la subvention. L’analyse du dossier doit cependant être globale afin d’éviter de prendre en charge deux fois les mêmes frais.


Comment cela se passe-t-il ?

- L’éditeur transmet sa demande à l’administration. Après réception formelle du dossier par l’administration et transmission de celui-ci aux membres de la Commission d’aide à l’édition, il appartient à ces derniers de remettre, au Ministre de la Culture, un avis motivé sur la demande introduite. 
- Pour lui permettre d’analyser les dossiers et de remettre l’avis au ministre, la Commission d’aide à l’édition pourra recourir à une expertise externe pour disposer d’une validation technique et/ou financière des choix technologiques posés par le demandeur ou par son fournisseur.
- La commission rend un avis favorable lorsque :
o toutes les informations requises ont été communiquées et que le demandeur est habilité à bénéficier de l’aide du fonds,
o la viabilité économique du demandeur et celle du projet sont appréciées positivement,
o la teneur éditoriale, technique et commerciale du projet répond aux normes professionnelles telles qu’énoncées dans la « Charte du Service général des Lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’édition professionnelle et aux critères auxquels elle doit répondre pour pouvoir introduire une demande d’aide »
- Le Ministre de la Culture prend la décision finale d’octroyer ou non l’aide.
- En cas de décision négative, le demandeur reçoit une motivation du refus.


Quand?

Les dossiers peuvent être introduits tout au long de l’année. La Commission d’aide à l’édition se réunit quatre fois l’an.


Où ?

Les demandes sont à adresser au
Secrétariat du Fonds d’aide à l’édition (Sonia Lefebvre)
Service général des Lettres et du Livre
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Bd Léopold II, 44
1080 Bruxelles
02 413 23 37 – sonia.lefebvre(at)cfwb.be