Le Fonds d'Aide à l'Edition (FAE), doté par la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB), offre un soutien financier aux éditeurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles sous forme de prêts et ce, jusqu’à épuisement des montants disponibles.
Conditions et modalités des prêts
Quel montant ?
Le plafond maximal de chaque prêt est de 25.000 €. Le plafond des prêts cumulés est de 60.000 €. L’ensemble des prêts accordés par la FWB à un éditeur ne peut toutefois pas dépasser 10% du chiffre d’affaires (hors-subventions) de celui-ci.
Pour qui ?
Tout éditeur professionnel de la FWB répondant à la Charte de l’édition professionnelle dont le chiffre d’affaires ou celui du groupe auquel il appartient ne dépasse pas 2 millions d’euros.
Pour quoi ?
Pour tous les types de besoins liés aux activités éditoriales : trésorerie, investissement, production.
Modalités de remboursement :
Le demandeur soumet une proposition de remboursement (durée du prêt, échéances, montants) établie en fonction de sa demande et de sa situation bilantaire. . Le cas échéant, cette proposition fera l’objet d’un amendement négocié sur la base des recommandations de la FWB. La durée totale du prêt ne peut dépasser quatre ans. Pour le remboursement, l’administration requerra l’établissement, par l’emprunteur, d’un ordre permanent.
La convention de prêt :
Ce document contient les conditions et modalités du prêt. Il engagera l’emprunteur à accepter des contrôles réguliers du suivi de ses comptes et de la mise en œuvre d’éventuelles recommandations formulées par la FWB au moment du prêt.
Quand?
Les dossiers peuvent être introduits tout au long de l’année. L'instance d'avis en charge de l'examen des demandes de prêt adressées au Fonds d'Aide à l'Édition se réunit au minimum quatre fois l’an.
Procédure détaillée
Toute demande de prêt adressée au Fonds d'Aide à l'Édition comprend :
- le formulaire de demande de prêt dûment complété
et signé; - les comptes et bilans détaillés des deux dernières années.
Le dossier est analysé formellement par l’administration. S’il est complet, il est transmis à l’instance d’avis en charge de l'examen des demandes de prêt au Fonds d'Aide à l'Édition.
Cette instance remettra ensuite un avis au ou à la Ministre de la Culture pour décision finale.
Le secrétariat du Fonds d'Aide à l'Édition avertit le demandeur de la décision rendue.
Les demandes sont à adresser au
Secrétariat du Fonds d’aide à l’édition (Sonia Lefebvre)
Service général des Lettres et du Livre
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Bd Léopold II, 44
1080 Bruxelles
servicedulivre(at)cfwb.be
