|

Procédure de la demande

Les documents requis peuvent être transmis soit par courrier électronique soit par courrier postal ; dans ce cas le dossier sera transmis en 12 exemplaires.

Uniquement dans le cas où le demandeur n’a pas déjà reçu d'aide de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou si ses coordonnées (adresse et numéro de compte bancaire) ont été modifiées depuis la dernière aide octroyée, pour tous les types de demande (prêt, expertise, subvention) il y a lieu de transmettre à l’administration un document bancaire reprenant l’identité de la structure demanderesse et le numéro de compte sur lequel que le montant de la subvention sera versé

Le dossier sera constitué des éléments suivants :

1) Pour l’ensemble des demandes introduites au cours d’une même année :
- - une copie des statuts, des bilans et comptes détaillés de résultat (informations sur les charges et le chiffre d’affaires) des deux dernières années de la structure demanderesse et, dans le cas d’un projet fédérateur, de ses différents partenaires. Si le demandeur est en début d'activité : son projet éditorial attestant d’une compétence professionnelle, le plan financier (à 3 ans) et, uniquement pour les sociétés, la structure de leur capital ;
- un catalogue des publications (ou une adresse URL permettant d’accéder à ce catalogue en ligne) ;
- le formulaire n°1 sur l’identification du demandeur par lequel celui-ci s'engage à respecter la Charte relative à l'édition professionnelle

2) Pour une demande de subvention destinée à une expertise d’un projet numérique avant son lancement :
Un argumentaire reprenant :
- la description du projet (secteur, domaine, partenaires, objectifs poursuivis…) ;
- le descriptif de l’expertise souhaitée (conceptuelle, technique, commerciale, juridique, autre) et le devis qui en chiffre les coûts.

3) Pour les prêts et les subventions à la production et l’exploitation de contenus :
- le formulaire 2 décrivant le projet ;
- le(s) contrat(s) signé(s) auteur(s)/éditeur, éventuellement traducteur(s)/éditeur et illustrateur(s)/éditeur ; en cas de demande pour une numérisation de plus de dix titres un contrat signé à titre de modèle et la certification sur l’honneur de détention des droits des œuvres à numériser (à télécharger ici)
- les devis des fournisseurs.